AUTRES PRESTATIONS
Diagnostic
Sécurité piscine
Le diagnostiqueur vérifie la conformité du dispositif installé et des documents associés par rapport aux normes en vigueur et il contrôle le matériel de sécurité pour s’assurer qu’il est en bon état de fonctionnement.
Le rapport qui vous sera rendu servira de support à la réalisation de l’attestation.
Si la piscine était équipée d’un système de sécurité avant 2004, le dispositif doit faire l’objet d’un contrôle de conformité.
Les sécurités doivent être identifiés (marquages obligatoires):
- NF P90-306 pour les barrières et clôtures de piscine
- NF P90-308 pour les bâches
- NF P90-306 pour les abris
- NF P90-306 pour les alarmes
Depuis 2004, toute construction de nouvelle piscine doit être associée à la mise en place d’un système de sécurité et à la rédaction d’une notice technique. L’installation du système de sécurité doit être mise en place avant le premier remplissage de la piscine pour assurer la sécurité de tous dès le début.La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 introduit pour la première fois une obligation de mise en sécurité des piscines. Elle indique qu’à partir du 1er janvier 2004, les piscines privées enterrées et semi-enterrées, non closes à usage individuel ou collectif doivent avoir un dispositif normalisé de prévention de noyade. Depuis cette date, tous les constructeurs ou installateurs de ces piscines doivent transmettre une note technique renseignant le dispositif de sécurité normalisé retenu au maître d’ouvrage.
Toutes personnes possédant une telle piscine installée avant le 1er janvier 2004 doivent l’avoir équipée d’un système de sécurité avant le 1er janvier 2006, s’il existe un système adapté à la dite piscine.
Pour toutes locations saisonnières, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.
Tout bien comportant une piscine enterrée ou semi-enterrée doit comporter un système de sécurité. Les seules piscines n’ayant pas besoin de diagnostic piscine sont les piscines closes, hors sol, d’intérieur, démontables, gonflables ou celles étant surveillées par un maître-nageur.
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Diagnostic
Mérule
Qu'est-ce que la mérule ?
La mérule est un type de champignon très dangereux qui peut se développer rapidement et causer des dommages importants aux biens. Pour se développer, elle n'a besoin que de conditions modérément humides, comme celles que l'on trouve dans la plupart des foyers, et ses longues racines s'attaquent à tout ce avec quoi elles entrent en contact. Sa forme varie en fonction de son stade de développement, allant de masses cotonneuses blanches à des bandes brun foncé soulignées par un bord de duvet blanc. Les propriétaires doivent prendre des mesures de précaution en cas d'infestation par la mérule, sous peine de subir de graves dommages structurels !
Un rapport complet sur la présence de mérule est nécessaire pour tout bâtiment situé dans une zone à risque. Il permettra de détecter les champignons lignivores qui endommagent les structures en bois. Il n'existe aucune obligation légale de le faire, mais les notaires le recommandent - notamment en cas d'état parasitaire. Dans les zones où des infestations de mérule ont été détectées, tous les propriétaires/locataires ou les personnes responsables de parties communes doivent le déclarer immédiatement à leur mairie. Il existe deux façons de diagnostiquer les infestations de mérule : Lors de la vente d'un immeuble situé dans certaines zones préfectorales, la loi exige que le risque potentiel de mérule soit signalé. Le diagnostic État parasitaire est généralement utilisé pour identifier la présence éventuelle d'insectes et de champignons nuisibles au bois ; en revanche, le diagnostic Mérules peut également fournir des informations utiles sur les infestations.
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Repérage
Plomb avant travaux ou démolition
Pourquoi faire un repérage avant travaux/démolition ?
Parce que le CREP réalisé dans le cadre d’une vente/location n’est pas suffisant. Le repérage plomb avant travaux/démolition implique parfois des investigations destructives afin d’examiner l’ensemble des éléments impactés par le programme de travaux. De plus, il peut aussi couvrir des matériaux et produits qui ne sont pas concernés par le CREP (canalisations, etc.).
Quels sont les bâtiments concernés ?
Si aucune date n’est retenue pour enclencher une obligation ou une exonération de repérage, il est recommandé de réaliser : Un repérage plomb avant travaux pour tous les bâtiments antérieurs à 1949 et pour tous les bâtiments antérieurs à 1974 s’il est prévu des interventions sur des supports métalliques peints ; Un repérage plomb avant démolition pour tous les bâtiments antérieurs à 1995.
Le repérage du plomb avant travaux ou démolition est une étape importante qui vise, dans le cadre de la prévention des risques sur les chantiers, à détecter la présence de ce métal dans les bâtiments afin d’éviter d’exposer les intervenants ou les occupants. L’ingestion de poussières de plomb est en effet susceptible de provoquer des intoxications pouvant causer une maladie appelée saturnisme.
Comment se fait le repérage du plomb ?
Le repérage du plomb est réalisé par un diagnostiqueur professionnel, qui se rend sur place pour effectuer des mesures et, éventuellement, des prélèvements pour analyses en laboratoire. Le diagnostiqueur peut utiliser différentes techniques pour détecter la présence de plomb dans les bâtiments, telles que la fluorescence X.
Seuls ces professionnels sont en effet habilités à réaliser ce type de diagnostic et à fournir un rapport de repérage valide.
Pourquoi est-il important de repérer le plomb avant les travaux ?
Le repérage du plomb avant les travaux est important pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cela permet de protéger la santé des personnes qui vivent ou travaillent dans le bâtiment. Si le plomb est détecté et que des mesures sont prises pour l'éliminer, cela peut réduire les risques d'intoxication au plomb et prévenir les problèmes de santé associés.
Enfin, le repérage du plomb avant les travaux peut également être important du point de vue juridique. Si des travaux sont réalisés dans un bâtiment sans que le plomb ait été détecté et que des problèmes de santé sont causés par la présence de plomb, les personnes concernées pourraient intenter une action en justice contre le propriétaire du bâtiment ou contre l'entreprise qui a réalisé les travaux. Le repérage du plomb avant les travaux peut donc aider à éviter des litiges coûteux et à protéger la responsabilité des propriétaires et des entreprises.
Qui doit effectuer le repérage du plomb ?
Le repérage du plomb doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié. Ce professionnel doit être indépendant et ne pas avoir d'intérêts financiers dans les travaux ou la vente du bien.
Conseils pour le repérage du plomb avant les travaux
Voici quelques conseils pour le repérage du plomb avant les travaux :
- Assurez-vous que le diagnostiqueur que vous avez choisi est certifié et qu'il est indépendant.
- Si du plomb est détecté, demandez conseil à un professionnel pour savoir comment le gérer et l'éliminer. Ne tentez pas de le faire vous-même, car cela peut être dangereux.
- N'oubliez pas que le repérage du plomb avant les travaux est obligatoire dans certains cas.
Diagnostic
Parasitaire
À quoi sert le diagnostique état parasitaire ?
Le diagnostic parasitaire offre un moyen efficace et non intrusif d'identifier la présence de parasites qui pourraient causer des dommages sur les structures en bois. Cette procédure est particulièrement recommandée pour les propriétés situées dans des environnements très humides, permettant aux acheteurs ou locataires potentiels d'être conscients de tout problème caché autour des vers à bois ou des champignons avant de signer un contrat !
Un diagnostic correct est essentiel pour identifier les insectes présentant une présence de larves xylophages ou de champignons lignivores. Ces parasites sont susceptibles de résider dans des endroits tels que le bois humide, les murs et d'autres zones qui leur offrent de l'obscurité et des espaces non ventilés, notamment derrière les plinthes, sous les planchers, etc.
Quand faut-il réaliser un état parasitaire ?
Dans certaines régions à forte humidité, un notaire peut demander à l'acheteur d'un bien immobilier d'obtenir et de présenter un rapport d'état parasitaire. Ceci afin de s'assurer qu'il n'y a pas de vices cachés dans la transaction qui pourraient mettre en danger une ou les deux parties. En joignant ce document à leur Dossier de Diagnostic Technique lors de la signature de l'acte ou du compromis, les acheteurs peuvent être assurés qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les dangers potentiels des menaces parasitaires.
Comment se passe un diagnostic parasitaire ? (Seulement sur demande de la part du propriétaire ou du notaire et sous acceptation du devis)
Chez Prismediag, nous garantissons un processus de diagnostic approfondi de votre propriété. Nos diagnostiqueurs expérimentés inspecteront visuellement toutes les zones et éléments accessibles susceptibles d'être infestés par des nuisibles tels que les termites souterrains, les champignons lignivores, les xylophages ou les capricornes, en utilisant une approche non destructive. Pour obtenir des indications encore plus précises sur les éventuelles infestations, nous utilisons à la fois une technique de sondage mécanique par poinçon et une analyse électronique avancée de l'humidité pour mesurer l'état du bois en question. Soyez rassuré en sachant que vous avez choisi l'une des entreprises de lutte antiparasitaire les plus fiables du moment !
Quel est la durée de validité du diagnostic parasitaire ?
Un test de diagnostic parasitaire reflète l'état actuel d'une propriété au moment où il est effectué. Par conséquent, les acheteurs doivent avoir la preuve que tout parasite apparaissant par la suite n'est pas en fait un nouvel arrivant dans leur maison - prouvant ainsi que le diagnostic initial reste valide.
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(DTA)
Le Dossier Technique Amiante
Le DTA est le Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d’immeubles collectif d’habitation : on parle alors de DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives). Les maisons individuelles ne sont, en revanche, pas concernées.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit contenir :
- les rapports de repérage ;
- les dates, natures, localisations et résultats :
- des évaluations de l’état de conservation,
- des mesures d’empoussièrement,
- de certains travaux de retraits ou de confinements, etc. ;
- les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires mises en œuvre ;
- une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Son contenu est fixé réglementairement. Le lien ci-joint vous permettra d'en voir un modèle.
Le propriétaire d'immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble.
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Audit
Énergétique
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L'audit énergétique est une évaluation de la consommation globale d'énergie d'un logement. La majorité des appareils sont classés entre F et G - les catégories les plus basses possibles. Cette situation est le reflet des nouvelles réglementations qui ont eu un impact sur les appareils, même les plus performants, ce qui a entraîné une baisse des classements pour de nombreux ménages.
Quels bâtiments sont concernés ?
Avec la nouvelle réglementation qui exige des audits énergétiques dans le cadre d'une vente, les logements individuels sont au centre des efforts du gouvernement pour promouvoir l'accession à la propriété tout en protégeant notre environnement. Pour que cette transition se passe bien, les professionnels ont eu le temps d'adapter leurs procédures - mais les logements vendus avant le 1ᵉʳ septembre 2022 resteront exemptés de ces évaluations. Les propriétaires peuvent toujours effectuer les travaux nécessaires, des subventions étant disponibles pour ceux qui ont besoin d'aide !
À quoi sert un audit énergétique ?
Notre audit énergétique vous donnera un aperçu de la performance de votre bâtiment, vous permettant de prendre une décision éclairée sur la meilleure façon de réduire le coût de la consommation d'énergie. Le rapport détaillé comprend une évaluation générale du bâtiment et des suggestions utiles pour atteindre le classement adéquat, avec des estimations des travaux associés, ainsi qu'une aide financière potentielle pour prendre des mesures en vue d'un fonctionnement plus efficace - aidant ainsi les nouveaux propriétaires à économiser de l'argent sur les factures d'électricité et de chauffage à long terme.
Qui doit la réaliser ?
En matière d'évaluation énergétique, seul un professionnel qualifié doit être chargé de cette tâche. Pour l'évaluation des maisons individuelles, les diagnostiqueurs immobiliers sont les options les plus adaptées.
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Le Diagnostic Radon
Obligatoire dans les ERP, ce diagnostic permet de mesurer la concentration en gaz radon à l’intérieur d’un bâtiment. Ce gaz radioactif naturel peut s’accumuler dans les lieux trop peu ventilés.
Selon l’arrêté du 27 juin 2018, les bâtiments situés en zone 3* et certains établissement de la zone 2* ont l’obligation de réaliser le dépistage dans les établissements : 1) d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ; 2) d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ; 3) sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement parmi les établissements : - de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l’article L. 6147-7 ; - mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ; 4) thermaux ; 5) pénitentiaires
*carte des zones
