LES DIAGNOSTICS DE LOCATION
Diagnostic Plomb
VALIDITE : 6 ANS SI LA CONCLUSION EST POSITIVE, ILLIMITE SI ELLE EST NEGATIVE
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : Il consiste à mesurer la concentration en plomb dans les peintures et concerne certains bâtis en fonction de leur date de construction.
Conditions
Tous les logements antérieurs à 1949
Diagnostic Gaz
Validité : 6 ans
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.
Conditions
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
Diagnostic Électricité
Validité : 6 ans
Le Diagnostic Electricité évalue les risques liés à une installation électrique.
Conditions
Logements dont l’installation d'électricité date de plus de 15 ans
Diagnostic Performance Energétique
VALIDITE : 10 ans depuis la nouvelle réglementation en vigueur du 1 er juillet 2021. Cependant les DPE réalisés avant cette réforme ont vu leur validité réduite.
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.
Conditions
Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.
Diagnostic
Etat des Risques et pollutions
ERP/ENSA
VALIDITE : 6 mois et doit être fourni dès la mise en location du bien concerné.
L'état des risques et pollutions (ERP) et l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) fournissent d'importantes informations sur le secteur où se situe les biens et terrains proposés à la location.
Conditions
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté.
Diagnostic Loi Boutin
Validité :Si le bien n’est pas modifié par des travaux, l’attestation de surface habitable a une durée illimitée.
La Loi Boutin est l'obligation de préciser la surface habitable dans le contrat de location.
Conditions
Bien loué non meublé et à usage de résidence principale
Diagnostic Amiante/DAPP
VALIDITE : 3 ANS SI LA CONCLUSION INDIQUE LA PRESENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE DE LA LISTE A ET ILLIMITE SI LA CONCLUSION INDIQUE L’ABSENCE D’AMIANTE
Le diagnostic Amiante indique la présence (ou absence) de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Conditions
Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 sauf maison individuelle