LES DIAGNOSTICS DE VENTE
Diagnostic Plomb
VALIDITE : 1 AN AVANT LA DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE SI LA CONCLUSION EST POSITIVE, ILLIMITE SI ELLE EST NEGATIVE
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : Il consiste à mesurer la concentration en plomb dans les peintures et concerne certains bâtis en fonction de leur date de construction.
Conditions
Tous les logements antérieurs à 1949
Diagnostic Amiante
VALIDITE : 3 ANS SI LA CONCLUSION INDIQUE LA PRESENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE ET ILLIMITE SI LA CONCLUSION INDIQUE L’ABSENCE D’AMIANTE MAIS VOIR CI-DESSOUS LES CONDITIONS.
Si la conclusion indique l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante sa validité est illimitée et si seulement le diagnostic a été réalisé après le 1 er avril 2013. Dans le cas contraire, ce diagnostic n’est plus valide et un nouveau contrôle doit être effectué. Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente en particulier si des travaux de rénovation ont été effectués et qui ont mis en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors du dernier diagnostic.
Conditions
Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Diagnostic Électricité
Validité : 3 ans
Le diagnostic Electricité - état de l'installation intérieure d’électricité - évalue les risques liés à une installation électrique.
Conditions
Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans
Diagnostic Gaz
Validité : 3 ans
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.
Conditions
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
Diagnostic Performance Énergétique
VALIDITE : 10 ans depuis la nouvelle réglementation en vigueur du 1 er juillet 2021. Cependant les DPE réalisés avant cette réforme ont vu leur validité réduite.
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.
Conditions
Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.
Diagnostic
Etat des Risques et pollutions
ERP/ENSA
VALIDITE : 6 mois et doit être fournis dès la mise en vente du bien concerné.
L’ERP mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre (immeuble collectif, maison ou terrain)
Conditions
Tous biens situés dans une zone à risque (par défaut l’ERP est généralement édité pour chaque transaction)
Diagnostic Loi Carrez
Validité : illimité si absence de travaux impactant la surface habitable.
La surface Carrez est l'obligation de préciser la surface habitable dans le contexte d’une copropriété ou pour l’établissement d’un DPE
Conditions
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2
Diagnostic Termites
Validité : 6 mois
Le diagnostic termites est obligatoire pour les ventes intervenant dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.
Conditions
Tous les biens situés dans une commune signalée exposée au risque d’infestation par arrêté préfectoral